André Schach

De: André SCHACH
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031108161(source JORF)
admission
28 Août 201528/08/2015
De: André SCHACH
commissaire principal honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026345219(source JORF)
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: André Schach
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2009-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019600108(source JORF)
admission
11 Octobre 200811/10/2008
De: André Schach
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Schach (André)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000560707(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Schach (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994